Décision Nº : M
H – 1/12 (05/03/2009)
Projet de
décision relatif au rapport annuel du secrétaire général
Le conseil du
PERSGA
Prenant acte
du rapport annuel 2008 du secrétaire général du PERSGA
Saluant le
rôle du secrétariat général du PERSGA dans le renforcement des capacités
nationales et régionales en élargissant le programme des projets sur le
terrain et le programme de la formation de l'année 2008;
Notant les
efforts du PERSGA à obtenir les financements des partenaires de
développement pour deux grands projets régionaux avec l'ONUDI et la
Banque Mondiale;
Notant
également les efforts du PERSGA à renforcer ses partenariats et
créer de nouvelles relations et des partenariats en vue d'agrandir son
champs de travail et de développer ses efficacités de bénéficier de ses
partenariats;
Conscient
que l'adaptation aux impacts probables du changement climatique sur les
environnements marins et côtiers nécessite de mener des études de
vulnérabilités et des méthodes d'adaptation à ces impacts, et apprécie
les efforts du PERSGA dans ce sens en préparant le stratégie régionale
d'adaptation aux impacts du changement climatique sur les environnements
marins et côtiers;
Appréciant
la publication du PERSGA de plusieurs documents importants et utiles
durant l'année 2008 comme le guide consultatif sur les études des
habitats marins et le guide relatif à l'indemnisation des collisions des
navires;
Notant les
recommandations de la réunion des points focaux nationaux du 03/03/2009;
Suite à des
délibérations
Décide de :
- Se féliciter des nouveaux
partenariats que PERSGA a signés avec l'université du roi Abdallah
pour les sciences et la technologie représentée par le centre de la
mer Rouge pour la recherche et avec l'université du roi AbdulAziz
représentée par le centre d'excellence environnementale; et
encourager PERSGA à développer d'avantage des partenariats pour
bénéficier des capacités disponibles dans la région et élargir les
profits dans tous les pays membres;
- apprécier les efforts du
PERSGA à préparer deux nouveaux documents de projets sur
l'adaptation aux impacts du changement climatique sur
l'environnement marin et côtier de la région et sur les études des
forets de mangroves; et demander de continuer ses efforts pour avoir
les financements nécessaires pour l'exécution;
- encourager PERSGA à compléter
les études et le suivi de la qualité de l'eau dans tous les pays de
la région, à renforcer l'utilisation des bases de données des
résultats du programme de suivi environnemental et exposer les
résultats de ce programme dans la prochaine session du conseil des
ministres;
- demander PERSGA de publier le
rapport d'état de l'environnement marin de la mer Rouge et du golfe
d'Aden cette année 2009 et de publier plus des documents et des
publications en arabe; et faire les possibles pour publier ces
documents en Français pour que tous les pays de la région puissent
en bénéficier;
- demander PERSGA la poursuite
de ses efforts dans la lutte contre les catastrophes maritimes et
déployer plus d'efforts pour renforcer les capacités de la région
pour faire face à la pollution chimique;
- remercier le Royaume de
l'Arabie Saoudite pour sa ratification du Protocole relatif à la
protection du milieu marin de la mer Rouge et du golfe d'Aden contre
la pollution due aux activités terrestres et le Protocole relatif à
la conservation de la diversité biologique et la création d'un
réseau des Aires Protégées dans la mer Rouge et le golfe d'Aden; et
encourager les autres pays à accélérer la ratification de ces deux
protocoles.
Décision Nº : M
H –2/12 (05/03/2009)
Projet de
décision relatif à la situation financière du PERSGA et l'état des
contributions des pays membres
Le conseil du
PERSGA
Prenant
note du note du secrétaire général relatif à la situation financière non
auditée arrêté au 31/12/2008 et à l'état des contributions des pays
membres ainsi que les discussions qui se sont déroulées;
Se référant
aux décisions du conseil des ministres dans ses précédentes sessions sur
la nécessité que les pays règlent leurs contributions dans le budget du
PERSGA;
Saluant les
pays qui ont régler leurs contributions de l'année 2008;
Partant des
recommandations de la réunion des points focaux nationaux
Décide de:
- remercier le Royaume de
l'Arabie Saoudite, le Royaume Hashimite de Jordanie, la République
du Yémen et la République de Djibouti par la réglementation totale
de leurs contributions de l'année 2008;
- encourager les pays membres
qui n'ont pas encore régler leurs contributions à accélérer les
procédures dans ce sens;
Décision Nº : M
H – 3/12 05/03/2009)
Projet de
décision relatif à l'adoption de l'audit des comptes du PERSGA arrêté au
31/12/2007
Le conseil du
PERSGA
Prenant note du
document final des comptes financiers du PERSGA arrêtés au
31/12/2007 ainsi que le rapport d'audit des comptes et le rapport du
secrétaire général;
Se référant
à l'article 36 et 39 du système de finance du PERSGA
Basant sur
les recommandations de la réunion des points focaux nationaux du
03/03/2009
Décide de :
1- adopter les
comptes financiers auditées du PERSGA arrêtés au 31/12/2007 ainsi que
le rapport du commissaire des comptes.
Décision Nº : M
H – 4/12 ( 05/03/2009)
Projet de
décision relatif au projet de plan d'action et budget de l'exercice 2009
Le conseil du
PERSGA
Se référant
à l'article (3) du système de finance du PERSGA;
Se référant
aussi au budget de l'exercice 2009;
Tenant compte
des discussions de la réunion des points focaux nationaux du 03/03/2009
sur les activités et les programmes proposées;
Basant sur
les recommandations de la réunion des points focaux nationaux
Décide de:
- Adopter le budget de
l'exercice 2008 qui s'élève à $ 2.153.800 (un million cent cinquante
trois milles huit cent dollars américains).
- Adopter le plan d'action et
le budget prévisionnel de l'exercice 2009.
- Demander le secrétariat
général du PERSGA de continuer les efforts pour attirer des
financements extérieurs soit des organisations donateurs ou du
secteur privé.
Décision Nº : M
H – 05/12 (05/03/2009)
Projet de
décision relatif au Protocole régional relatif à la coopération
technique en matière de transfert interrégional des experts, des
techniciens et des matériels dans la région de la mer Rouge et du golfe
d'Aden
Le conseil du
PERSGA
Estimant
les efforts du PERSGA à préparer le Protocole concernant la coopération
technique en matière de transfert interrégional des experts, des
techniciens et des matériels comme l'une des exigences du protocole
relatif à la coopération régionale en matière de la lutte contre la
pollution des hydrocarbures et les autres substances nuisibles dans le
cas des urgences ratifié par les pays membres en 1985;
Basant sur
les discussions des experts des pays de la région sur le document
brouillon du Protocole dans la réunion du Hurghada du 8 au 9 juillet
2008;
Considérant
ce que PERSGA a accomplit pour rassembler les remarques et les
commentaires des pays et apporter des modifications sur le Protocole et
envoyer la version finale aux pays pour avoir leurs suggestions; et
signalant que PERSGA a reçu des commentaires sur le Protocole de la
République du Yémen, de la République du Soudan et de la République de
l'Egypte;
Reconnaissant l'importance
d'arriver à une version finale du Protocole que tous les pays consentent
le dessus;
Suite à des débats
Décide de:
1 – demander les
pays qui n'ont encore pas remis leurs commentaires sur le Protocole
d'accélérer ces procédures pour finaliser les travaux de la signature et
la ratification du Protocole.
2- demander le
secrétariat général de coordonner avec les pays membres pour désigner
les plénipotentiaires pour achever les procédures officielles de la
signature du Protocole.
Décision Nº : M
H – 6/12 (05/03/2009)
Projet de
décision relatif au projet de plan d'action et budget de l'exercice 2009
Le conseil du
PERSGA
Se référant
à la décision Nº
M H 9/11 (28/02/2008) du conseil des ministres du PERSGA relatif à la
création d'un prix d'excellence en environnement dans la région de la
mer Rouge et du golfe d'Aden;
Réalisant
les ambitions du PERSGA à conserver l'environnement marin de la région;
Encourageant
les créativités des hommes et des femmes de la région en particulier et
ceux ou celles qui s'intéressent sur l'environnement de la mer Rouge et
du golfe d'Aden en général à initier des activités créatives et
exceptionnelles dans les domaines de recherche scientifique, de la
pratique et de la gestion environnemental, et du travail des
institutions gouvernementales et non gouvernementales pour conserver
l'environnement marin;
Décide de :
- adopter la proposition des
règles organisationnelles et le montant du prix selon les détails
dans le livret du Prix.
- Adopter les membres du comité
de juge pour l'année 2009, selon l'article (5) des règles
organisationnelles, comme suit:
- Dr. Mohamed Saleh Al
Hariri (Royaume de l'Arabie Saoudite)
- Dr. Khaled Ibrahim Hariri
(République du Yémen)
- Dr. Dirar Hassan Nasr
(République du soudan)
Décision Nº : M H
– 7/12 (05/03/2009)
Projet de
décision relatif à la répression des actes de piraterie et des vols à
main armée à l'encontre des navires dans le golfe d'Aden
Le conseil du
PERSGA
Prenant note
de la contribution du PERSGA à la réunion de l'OMI à Djibouti du 26 au
29 janvier 2009 pour conclure et mettre en œuvre un accord régional en
vue de prévenir, décourager et réprimer les actes de piraterie et les
vols à main armée à l'encontre des navires dans le golfe d'Aden et dans
l'océan Indien occidental;
Se félicitant
de l'objectif de cette réunion qui a aboutit à la signature d'un code de
conduite appelé "code de Djibouti" sur lequel neuf des pays
participants ont signé le code pour qu'il soit en vigueur dès la date de
sa signature le 29/01/2009;
Se déclarant
gravement préoccupé par les dangers de piraterie et les mauvaises
conséquences socio-économique et écologiques qui peuvent en découler; et
se félicitant l'introduction dans le préambule du code de conduite de
Djibouti un paragraphe sur l'importance stratégique d'adopter des
mesures préventifs pour protéger l'environnement et prévenir les
catastrophes écologiques que les actes de piraterie peuvent
entraîner;
Notant la
décision de la conférence de l'OMI de créer trois centres d'échange
d'information sur le piraterie à Yémen, au Kenya et à la Tanzanie et un
centre de formation à Djibouti pour le même objectif;
Prenant note
du rapport du secrétaire général et les recommandations de la réunion
des points focaux nationaux du 03/03/2009;
Suite à des
discussions
Décide de:
- Prendre note du contenu du
rapport du secrétaire général sur les actes de piraterie et les vols
à main armée à l'encontre des navires dans le golfe d'Aden et dans
l'océan Indien occidental.
- Soutenir les efforts de la
République du Yémen et la République de Djibouti à créer les deux
centres compte tenu du code de Djibouti adopté lors de la conférence
de l'OMI du 26 au 29 janvier 2009; et encourager PERSGA à collaborer
avec les deux centres dans le cadre de son mandat de conserver les
environnements marins et côtiers et les ressources naturelles dans
la mer Rouge et le golfe d'Aden.
Décision Nº : M H
– 8/12 (05/03/2009)
Projet de
décision relatif à la date et le lieu de la 13ème
session du conseil des ministres du PERSGA
Le conseil du PERSGA
Se référant
au règlement du Conseil
Se référant
également à l'article 17 alinéa 2 de la Convention régionale pour la
conservation de l'environnement de la mer Rouge et du golfe d'Aden;
Et suite à
l'invitation du ministre de l'environnement et du développement de la
République du Soudan;
Décide de:
1- tenir la 13ème
session du Conseil des ministres du PERSGA à Khartoum, République du
Soudan; le secrétaire général du PERSGA est chargé de coordonner avec le
ministère Soudanis pour arrêter la date convenable.